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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16901118(01) |
| Le projet de règlement des Etats pour l'étape (tous les diocèses doivent fournir un étapier, pour tout l'ensemble du diocèse ou pour chaque lieu, avant le 15 mai au plus tard) sera envoyé dans tous les diocèses avec les commissions des impôts | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16901201(03) |
| L'arrêt du 25/02/1690 sur le règlement fait par les receveurs des tailles, rendu sur l'avis des commissaires du roi et des Etats, sera imprimé en 200 exemplaires et envoyé aux diocèses | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16901204(02) |
| L'arrêt du 25/09/1690 sur l'adjudication des impôts par les communautés et la date limite (15 avril) de la dernière moins dite sera imprimé en 3 000 exemplaires et envoyé dans toutes les communautés | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
16901205(01) |
| On imprimera un livret explicatif à l'intention de ceux qui voudraient acquérir des rentes à fonds perdu créées par les Etats ainsi que l'Edit qui autorisera cette création et on les diffusera largement en Languedoc et dans les provinces voisines | Action des Etats |